Mentions Légales

Vous êtes actuellement connecté au site "info-convention-collective.fr".

Editeur

Ce site est édité par la société GIBMEDIA.
Pour nous contacter: contact@info-convention-collective.fr

Hébergement

Ce site est hébergé, sur les serveurs de la société GIBMEDIA.

Données personnelles

Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sont susceptibles d'être communiquées à nos partenaires commerciaux dans les conditions indiquées à la rubrique Données personnelles.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir.
Pour l'exercer, cliquez ici.

Réalisation du site

Conception et design : GIBMEDIA
Conception technique et développement : GIBMEDIA
Réalisation du service de consultation des conventions collectives : GIBMEDIA

Conditions générales d'utilidation du site

Vous êtes actuellement connecté au site "info-convention-collective.fr".

1. Acceptation des conditions d'utilisation du site

En accédant à ce site et/ou en utilisant les services, l'utilisateur est réputé accepter sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que les stipulations contenues dans les rubriques " Données personnelles " et " Mentions légales ", et plus généralement l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables.

GIBMEDIA se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. GIBMEDIA invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.

Par ailleurs, l'accès à certaines parties du site ou à certains services peut être restreint et/ou leur utilisation soumise à des conditions additionnelles et/ou spécifiques.

2. Objet du site

Ce site est l'un des sites édités par GIBMEDIA.

Il a pour objet de présenter des informations concernant les conventions collectives.
Il permet aussi de consulter les textes des conventions collectives.

3. Accès au site

GIBMEDIA s'efforce de proposer un accès permanent au site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du site.

L'utilisateur s'engage à ne pas entraver l'accès au site et/ou le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du site.

GIBMEDIA ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu'il soit, à une suspension ou à l'arrêt du site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de l'accès au site et/ou aux services.

L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l'Internet.

GIBMEDIA ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le site et/ou les services.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

L'accès au site "info-convention-collective.fr" est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

4. Contenu du site

GIBMEDIA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

L'accès aux services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à tout utilisateur intéressé de vérifier préalablement que sa situation lui permet d'utiliser des services présentés sur le site.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, présentation et contenu) constitue une ouvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et, d'une manière générale, sur la propriété intellectuelle.

GIBMEDIA est propriétaire, cessionnaire ou titulaire des droits de tous les éléments qui composent ce site, et notamment des textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, agencements, assemblages de tout ou partie d'un élément de ce site y compris des documents téléchargeables.

Tous les droits, dont en particulier les droits d'exploitation, les droits de reproduction et d'extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages web de ce site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du site lui-même, les droits de modification, d'adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à GIBMEDIA, - et à ses éventuels ayants-droits - et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l'intégration dans ce site, par GIBMEDIA, de leurs ouvres de quelque nature qu'elles soient.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, d'un élément de ce site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de la société GIBMEDIA est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de l'éditeur du site et de ses partenaires, ainsi que les dénominations sociales et les logos figurant sur le site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de GIBMEDIA ou de ses ayants-droits est donc prohibée.

6. Protection des bases de données

GIBMEDIA rappelle qu'au titre du Code de la Propriété Intellectuelle sont notamment interdites : - L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données accessibles par l'intermédiaire du site, sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit; - La réutilisation, par la mise à la disposition au public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases quelle qu'en soit la forme. - L'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base de données.

A ce titre, GIBMEDIA précise que les éventuelles copies des éléments contenus dans le site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour usage strictement privé. Toute autre reproduction ou utilisation des éléments du site à d'autres fins est expressément interdite.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes permettant l'accès à des sites qui ne sont pas édités par GIBMEDIA. En conséquence, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l'internaute aurait ainsi accès.

La création de liens hypertextes vers la page d'accueil du site est autorisée. Sont soumis à autorisation préalable de l'Editeur, les liens effectués sur des pages spécifiques du site (liens profonds ou " deep linking ").

L'URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le site comme étant le sien, dénaturer le contenu du site cible, s'abstenir d'indiquer clairement que l'utilisateur est dirigé vers le site. Les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre.

Aucun " mirroring " du site, c'est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n'est autorisé.

8. Données personnelles

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserves l'ensemble des stipulations contenues dans la rubrique " Données personnelles ", prévoyant notamment les utilisations susceptibles d'être faites par GIBMEDIA des données personnelles relatives à l'utilisateur.

9. Responsabilité

Dans le cadre des services proposés sur le site, GIBMEDIA s'efforce de recueillir et de publier des informations exactes, lesquelles font l'objet d'actualisations régulières.

Toutefois, GIBMEDIA ne peut, en aucun cas, garantir que les informations et résultats obtenus par l'intermédiaire du site seront exempts d'erreurs ou d'omissions. En conséquence, l'utilisateur est invité à procéder, avant toute prise de décisions sur la base des informations publiées sur le site, à des vérifications complémentaires, le cas échéant, en interrogeant directement les services ou les entreprises concernées par ces informations.

L'utilisateur est seul responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le site, et de l'utilisation qui pourrait en être faite.

Utilisation des données personnelles

Ce document fait partie intégrante des conditions générales d'utilisation du site et a pour but de vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et conservons les données à caractère personnel qui nous sont communiquées par l'intermédiaire du site " info-convention-collective.fr " ; il ne s'applique pas aux données à caractère personnel recueillies par d'autres moyens.

Nous nous réservons la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, le présent document, et nous vous invitons donc à vous y reporter régulièrement.

1. Nos engagements

Aucune donnée personnelle ne sera collectée à votre insu, ne sera utilisée à d'autres finalités que celles indiquées ci-dessous, et ne sera cédée à des tiers, sans votre accord ou sans que vous n'en soyez clairement informé.

Les données personnelles vous concernant pourront être conservées et exploitées pendant une durée qui n'excédera pas la durée nécessaire aux finalités de leur collecte.

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la confidentialité et l'intégrité de ces données, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

2. Collecte de données personnelles

Vous pouvez visiter la plus grande partie de notre site sans fournir d'informations personnelles, notamment pour la simple consultation de ses pages.

Dans certains cas (services personnalisés, formulaires, envoi d'e-mail, newsletter, alertes thématiques,...), nous sommes amenés à vous demander des informations personnelles. Aucune information personnelle n'est collectée sans votre accord.

Ces informations ne sont demandées que dans la mesure où elles sont nécessaires.

Chaque fois que des données personnelles sont collectées, nous nous efforçons d'inclure un lien conduisant au présent document.

3. Utilisation et conservation des données personnelles

Les données personnelles que nous pouvons vous demander sur notre site sont :

- votre adresse de courrier électronique (personnelle ou professionnelle)

4. Sécurité et confidentialité des données personnelles

Nous considérons vos données personnelles comme confidentielles.

Nous nous efforçons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d'éventuelles pertes ou détournements lors d'une collecte ou d'un stockage des données que vous nous auriez communiquées, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Cependant, malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes

5. Cession des données personnelles

Vos données personnelles nous sont destinées. Elles pourront également être transmises, à nos partenaires commerciaux qui pourront également vous adresser différentes informations ainsi que des offres de produits ou services.

Dans des circonstances très exceptionnelles, nous pouvons être légalement amenés à communiquer des données personnelles, notamment lorsque cette démarche est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte, intentionnellement ou non, aux droits des tiers.

6. Transfert de données personnelles à l'étranger

Nous nous ne procédons pas à des transferts de données à l'étranger.

7. Données anonymes

Nous pouvons également utiliser des cookies, et éventuellement, d'autres captures de variables d'environnement, gestion de fichiers d'audit et d'ouverture du répertoire des fichiers internet temporaires (cache). Dans ce cas, vous êtes informés de l'existence de ces procédés, de leur objet, et de la faculté de vous y opposer.

Cookies
Un cookie est un fichier texte placé de manière temporaire dans la mémoire de votre PC (cookie de session), ou stocké de manière permanente sur votre disque dur (cookie stocké ou "persistant"), par un serveur de pages web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes, ni introduire de virus sur votre ordinateur. Ils vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui vous les a envoyés.

L'un des principaux objectifs des cookies est de vous faire gagner du temps. Ils indiquent au serveur web que vous êtes revenu sur une page spécifique. Lorsque vous retournez sur le site, les cookies permettent d'extraire les informations que vous nous avez précédemment fournies, afin que vous puissiez aisément utiliser les fonctions que vous avez personnalisées. Par exemple, si vous personnalisez des pages web ou que vous souscrivez à des services, un cookie permet de rappeler automatiquement vos données personnelles (nom d'utilisateur, mot de passe, préférences, etc.).

Nous utilisons des cookies de session, qui expirent lorsque vous fermez votre navigateur. L'utilisation de cookies nous permet de personnaliser davantage la navigation sur notre site.

Vous avez à tout moment la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs les acceptent automatiquement, mais vous pouvez généralement modifier votre paramétrage afin de les refuser si vous le préférez. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse chaque fois qu'un cookie se présente, afin que vous puissiez l'accepter ou le refuser au cas par cas. Notez cependant que si vous choisissez de les refuser, cela peut parfois affecter votre navigation sur le web et l'accès au service.

En aucun cas, une corrélation n'est faite entre ces cookies et les données personnelles que nous pourrions détenir.

Navigation
Nous pouvons également recueillir d'autres informations, notamment votre adresse IP, le système d'exploitation, le type de votre navigateur, vos temps d'accès et les adresses des sites que vous visitez, mais ces informations ne sont en aucun cas liées à vos données personnelles.

8. Liens vers d'autres sites

Ce site contient des liens vers d'autres sites, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous ne sommes aucunement responsables des politiques ou pratiques de protection des données des autres sites que vous choisissez de visiter à partir de ce site. Nous vous invitons donc à prendre connaissance des politiques de protection des données de ces autres sites, afin de comprendre leurs modalités de collecte, d'utilisation et de partage de vos données.

9. Vos droits

Vous disposez de droits permanents d'opposition, d'accès, de rectification, ou de suppression des données personnelles vous concernant,. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles vous concernant, exploitées, traitées ou diffusées sur ce site qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Vous pouvez demander la radiation de votre adresse de courrier électronique de la liste de diffusion, en cliquant sur le lien figurant en bas de chaque courrier électronique qui pourrait vous être adressé.

Pour exercer ces droits, vous pouvez également envoyer un e-mail au responsable du site à l'adresse suivante : contact@info-convention-collective.fr

10. Responsable du traitement

Vos données sont stockées dans une base données sur les serveurs de la société GIBMEDIA.

Nous sommes responsables du traitement en ce qui concerne les données personnelles qui lui sont communiquées.

11. En savoir plus - Nous contacter

Si vous avez des questions concernant la protection des données personnelles, vous pouvez à tout moment nous faire parvenir un courrier électronique à l'adresse contact@info-convention-collective.fr.